Dernière mise à jour : 28 août 2026

Article 1 — Objet et champ d'application
 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Maud Parenty EI, exerçant sous le nom commercial « 23 heures passées », entreprise individuelle dont le siège est situé 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 911 674 050 00033 (ci-après « le Prestataire »), et tout client (ci-après « le Client ») pour la fourniture de prestations de conseil, de stratégie et d'exécution en marketing et communication : audit marketing, stratégie, acquisition de clients, création de contenus, gestion des réseaux sociaux, et toute prestation connexe proposée par le Prestataire.

Les présentes CGV s'adressent exclusivement à une clientèle de professionnels (TPE, artisans, indépendants, entreprises) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, à l'exclusion de toute clientèle de particuliers consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière, par le Client, des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

 

Article 2 — Devis et commande
 

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, établi gratuitement et sans engagement, précisant la nature, l'étendue, les modalités et le prix des prestations proposées.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, il devra être établi à nouveau.

La commande est réputée ferme et définitive à réception, par le Prestataire, du devis signé par le Client, ou de toute acceptation écrite équivalente (email de confirmation, bon pour accord).

 

Article 3 — Prix et modalités de paiement
 

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
 

Le règlement des prestations s'effectue exclusivement par virement bancaire, aux coordonnées communiquées sur la facture.

Sauf modalités différentes expressément prévues au devis, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel préalable soit nécessaire :

• l'application d'une pénalité de retard calculée sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points (article L. 441-10 du Code de commerce) ;

• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, due de plein droit et sans notification préalable, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).
   

Aucun escompte n'est applicable en cas de paiement anticipé.

 

Article 4 — Exécution des prestations
 

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art en vigueur dans sa profession, dans le cadre d'une obligation de moyens.

Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire expresse et écrite. Ils sont conditionnés au respect, par le Client, de ses propres obligations : fourniture des éléments nécessaires, retours et validations dans les délais convenus.

Le Client s'engage à fournir au Prestataire, dans les délais convenus, l'ensemble des éléments, informations, accès et validations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Tout retard imputable au Client est de nature à reporter d'autant les délais d'exécution, sans que le Prestataire puisse en être tenu responsable.

 

Article 5 — Propriété intellectuelle et cession des droits
 

Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables créés spécifiquement pour le Client dans le cadre de la prestation (contenus rédactionnels, visuels, supports graphiques, recommandations stratégiques, etc.) sont cédés au Client à compter de la livraison desdits livrables, dans la limite du périmètre d'utilisation défini au devis, et sous réserve du complet paiement des sommes dues au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire conserve le droit de faire état de la réalisation de la prestation à titre de référence commerciale (portfolio, site internet, réseaux sociaux), sauf demande contraire expresse et écrite du Client, notamment pour des raisons de confidentialité.

Les méthodologies, outils, modèles, gabarits et savoir-faire propres au Prestataire, antérieurs ou développés indépendamment de la mission, demeurent sa propriété exclusive et ne sont pas cédés au Client.

 

Article 6 — Annulation, report et résiliation
 

6.1 — Annulation avant le début de la prestation : le Client peut annuler une commande avant son démarrage effectif, par écrit. Si un acompte a été versé, celui-ci reste acquis au Prestataire à titre d'indemnisation forfaitaire pour le temps de préparation déjà engagé, sauf accord contraire entre les parties.

6.2 — Interruption en cours de prestation : en cas d'interruption à l'initiative du Client après le démarrage de la mission, les prestations déjà réalisées ou engagées restent intégralement dues, calculées au prorata du temps passé et/ou des livrables produits à la date de l'interruption. Les livrables déjà finalisés sont transmis au Client contre paiement des sommes correspondantes.

6.3 — Missions récurrentes (accompagnement mensuel, gestion de réseaux sociaux au forfait...) : sauf stipulation contraire au devis, chaque partie peut mettre fin à une prestation récurrente moyennant un préavis écrit de 30 jours. Le mois en cours au moment de la résiliation reste dû dans son intégralité.

6.4 — Report : toute demande de report d'une prestation ou d'un rendez-vous planifié doit être formulée au moins 48 heures à l'avance ; à défaut, la prestation prévue reste due.